Mentions Légales
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Responsable des publications: Julie RENARD
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confidentialité
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Conditions Générales de Ventes
1. DÉFINITION DES TERMES
1.1 La photographe Julie RENARD - EI, fournit ses services uniquement dans le respect des conditions générales suivantes. Celles-ci s’appliquent à la photographie en extérieur et en intérieur. Elles s’appliquent également à toutes commandes futures du même client, à moins que des accords aient été convenus par écrit avec le client.
2. SÉANCES PHOTOS ET COMMANDES
2.1 La photographe Julie RENARD, Entrepreneur Individuel, est assujettie au régime de la franchise de taxe, ce qui signifie qu’elle ne facture pas la TVA sur le montant de ses factures.
2.2 Les rendez-vous convenus avec la photographe Julie RENARD doivent être reportés ou annulés au plus tard un jour avant la date de la séance.
2.3 Les dates de séances sont obligatoirement fixées à l’avance. Si le client ne se présente pas pour la séance sans annulation préalable au moins 24 heures avant la prestation, les frais de déplacement (aller-retour) seront facturés à hauteur de 0,50€/km depuis le lieu de travail de la photographe Julie RENARD.
2.4 La photographe Julie RENARD est libre, dans la mesure où le client n’a pas exprimé ses souhaits, du concept d’image et de la technique de post-production . Le client accepte le style d’image du photographe. Si le client souhaite des changements au cours du développement, il doit supporter les coûts supplémentaires.
2.5 Au cours d’une séance, les invités du client ou du concurrent ne sont pas autorisé à photographier, sauf accord entre les deux parties en amont.
2.6 Les photos du client seront sélectionnées suite au visionnage de la sélection des meilleures photos de la séance. La photographe Julie RENARD se réserve tout de même le droit, en raison de variations de qualité de cette sélection.
2.7 Les photos sont mises en ligne sur une galerie dont l’accès est sécurisé par un mot de passe.
La galerie restera active au minimum 4 mois à compter de sa mise en ligne, et jusqu'à un an pour les prestations photographiques de mariages.
2.8 Le solde sera réglé le jour de la prestation, au plus tard avant la date limite présentée sur la facture du solde. Au delà de la date limite indiquée, une pénalité journalière de 2,61% sera imposée. Les photos ne pourront être délivrées sans le règlement du solde de la prestation. La photographe Julie RENARD se réserve le droit de supprimer les clichés en cas de refus de paiement de la part des clients.
2.9 La photographe Julie RENARD ne peut être tenue responsable des dommages causés lors d’une séance photo sans impact direct (par exemple, des accidents, chutes etc.)
3. conditions spécifiques et additionnelles aux prestations de mariages
3.1 Pour toute prestation photographique de mariage, un contrat sera signé par les deux parties. Sans signature du contrat, aucune date ne sera bloquée sur la planning de la photographe Julie RENARD.
3.2 Lors de l'envoie du contrat aux clients, une facture d'acompte de 20% du total sera également transmise. La photographe se réserve le droit de libérer et ré-ouvrir son planning aux réservations si la date limite de règlement indiquée sur la facture est dépassée, et ce y compris si le contrat a été retourné signé.
3.3 Le contrat présentera les conditions et mentions ci-dessous. Les clients ne pourront signer si l'un des points suivants n'est pas respecté, ou si les clients ne sont pas en accord avec ce qui suit:
- Les clients déclarent être majeurs et poser librement;
- Le photographe s’engage à traiter les photographies et à effectuer les corrections nécessaires
- Les clients autorisent la photographe à partager les clichés sur lesquels ils apparaissent pour promouvoir son travail, sauf mention contraire écrite avant la séance. Cette autorisation est valable pour une durée illimitée à compter de la date de la signature. La photographe s’engage à ce que les photographies ne portent pas atteinte à l’image des modèles.
- Le photographe et le client devront se consulter mutuellement en cas de besoin d’exploitation des photos dans un cadre autre que privé, notamment la publication d’ouvrages spécialisés, site internet etc.
- Dès versement de l’acompte, le photographe ne pourra annuler son engagement, sauf en cas de force majeure (maladie grave, accident, etc). Si le cas se présente, il s’engage à rembourser la totalité des sommes perçues.
- Si les mariés doivent annuler le mariage, pour une raison quelconque, ils ont l’obligation d’en informer immédiatement et verbalement le photographe. Une confirmation écrite devra également suivre. Les montants déjà versés seront non remboursables et serviront à défrayer les frais préparatoires du photographe.
- En cas d’annulation à moins de deux semaines de la date prévue, 70% de la totalité des montants prévus à ce contrat sera due.
- En cas d’annulation à moins d’une semaine de la date prévue, la totalité des montants prévus à ce contrat sera due.
3.4 Le solde sera réglé le jour de la prestation, au plus tard avant la date limite présentée sur la facture du solde. Au delà de la date limite indiquée, une pénalité journalière de 2,61% sera imposée. Les photos ne pourront être délivrées sans le règlement du solde de la prestation. La photographe Julie RENARD se réserve le droit de supprimer les clichés en cas de refus de paiement de la part des clients.